Autres démarches

  • Notariat

    ATTENTION : depuis janvier 2005 les actes notariés (actes authentiques) ne peuvent plus être établis au consulat général de France à Zurich.
    Les demandes de légalisations de signature sont reçues l’après-midi, du lundi au (...)

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  • Traducteurs

    Pour les formalités qui nécessitent une traduction, vous pouvez faire votre choix sur : www.astj.ch/

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  • Détaxe

    Le consulat peut établir des attestations en régularisation des bordereaux de détaxe.
    Conditions :
    - apporter la marchandise qui doit avoir été achetée en France - le bordereau de détaxe pour un minimum de 175 euros (...)

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  • Photocopie conforme à l’original

    Le décret 2001-899 du 1er octobre 2001 stipule : « Les administrations, services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’Etat ne (...)

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