Autres démarches

  • Notariat

    ATTENTION : depuis janvier 2005 les actes notariés (actes authentiques) ne peuvent plus être établis au consulat général de France à Zurich.
    Les demandes de légalisations de signature sont reçues l’après-midi, du lundi au (...)

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  • Traducteurs

    Pour les formalités qui nécessitent une traduction, vous pouvez faire votre choix sur : www.astj.ch/

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  • Détaxe

    Le consulat peut établir des attestations en régularisation des bordereaux de détaxe.
    Conditions :
    - apporter la marchandise qui doit avoir été achetée en France - le bordereau de détaxe pour un minimum de 175 euros (...)

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  • Sortie du Territoire : Mineurs

    Afin de prévenir le départ de mineurs vers les zones de conflit, un décret vient d’être publié avec entrée en vigueur le 15 janvier 2017.
    Le voyage d’un enfant mineur non accompagné d’un de ses représentants légaux (...)

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  • Photocopie conforme à l’original

    Le décret 2001-899 du 1er octobre 2001 stipule : « Les administrations, services et établissements publics de l’Etat ou des collectivités territoriales ou les entreprises, caisses et organismes contrôlés par l’Etat ne (...)

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