AFFAIRES MILITAIRES

Recensement et obligations militaires des jeunes Français résidant en Suisse

Recensement

Le recensement est obligatoire pour tous (hommes et femmes) et intervient dans les trois mois suivant leur seizième anniversaire.

Tous les jeunes Français (hommes et femmes) enregistrés au consulat général de France à Zurich ayant atteint l’âge de 16 ans sont recensés de façon automatique.

Le consulat envoie aux jeunes Français une attestation de recensement accompagnée d’une lettre administrative.

Cette attestation est à conserver précieusement car elle est permet, notamment, de s’inscrire aux examens et concours en France.

En cas de perte, il convient de s’adresser au Centre du service national de Perpignan.

Jeunes femmes

Les jeunes femmes n’ont aucune obligation militaire au regard de la France tant que leur résidence principale reste en Suisse jusqu’à leur 25 ans. Elles n’ont, dans ce cas, aucune démarche à effectuer, ni auprès du consulat, ni auprès du Centre du service national de Perpignan.

Une attestation de report, mentionnant sa durée de validité, peut être délivrée par le consulat, sur simple demande adressée par mail, à toutes les jeunes femmes, âgées de 18 à moins de 25 ans, pour leur permettre de justifier de leur régularité au regard du service militaire en vue notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État.

Celles qui souhaiteraient effectuer leur Journée de Défense et Citoyennetépeuvent contacter le Centre du service national de Perpignan pour être convoquées à une session en France.

Les jeunes femmes amenées à jouir d’une adresse principale en France ou dans un autre pays que la Suisse doivent impérativement se faire connaître auprès du consulat et du Centre du service national de Perpignan.

Jeunes hommes français

Les jeunes hommes français n’ont aucune obligation militaire au regard de la France tant que leur résidence principale reste en Suisse jusqu’à leur 25 ans. Ils n’ont, dans ce cas, aucune démarche à effectuer, ni auprès du consulat, ni auprès du Centre du service national de Perpignan.

Une attestation de report, mentionnant sa durée de validité, peut être délivrée par le consulat, sur simple demande adressée par mail, à tous les jeunes hommes, âgés de 18 à moins de 25 ans, pour leur permettre de justifier de leur régularité au regard du service militaire en vue notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État.

Ceux qui souhaiteraient effectuer leur Journée de Défense et Citoyenneté peuvent contacter le Centre du service national de Perpignan pour être convoqués à une session en France.

Les jeunes hommes amenés à jouir d’une adresse principale en France ou dans un autre pays que la Suisse doivent impérativement se faire connaître auprès du consulat et du Centre du service national de Perpignan.

Jeunes hommes français et, le cas échéant, d’une nationalité autre que suisse, israélienne, algérienne et/ou tunisienne

Les jeunes hommes français et, le cas échéant, d’une nationalité autre que suisse, algérienne, israélienne et/ou tunisienne n’ont aucune obligation militaire au regard de la France tant que leur résidence principale reste en Suisse jusqu’à leur 25 ans. Ils n’ont, dans ce cas, aucune démarche à effectuer, ni auprès du consulat, ni auprès du Centre du service national de Perpignan.

Une attestation de report, mentionnant sa durée de validité, peut être délivrée par le consulat, sur simple demande adressée par mail, à tous les jeunes hommes, âgés de 18 à moins de 25 ans, pour leur permettre de justifier de leur régularité au regard du service militaire en vue notamment de s’inscrire aux concours et examens d’État.

Ceux qui souhaiteraient effectuer leur Journée de Défense et Citoyenneté peuvent contacter le Centre du service national de Perpignan pour être convoqués à une session en France.

Les jeunes hommes amenés à jouir d’une adresse principale en France ou dans un autre pays que la Suisse doivent impérativement se faire connaître auprès du consulat et du Centre du service national de Perpignan.

Jeunes hommes franco-suisses

Les jeunes hommes franco-suisses doivent, entre leurs 18 et 19 ans (impérativement avant le 19ème anniversaire), faire un choix entre la Suisse et la Francepour l’accomplissement de leurs obligations militaires, conformément à la convention franco-suisse relative au service militaire des double-nationaux.

S’ils optent pour la Suisse, en participant au service militaire suisse, ils doivent, dans l’année de leurs 18 ans, demander aux autorités militaires suisses, un certificat de résidence (modèle A) et un certificat de situation (modèle C), qu’ils devront remettre au service des affaires militaires du consulat général de France à Zurich par courriel ou par voie postale (Consulat général de France - Signaustrasse 1 - Boîte postale 164 - CH 8032 Zurich).

Le consulat se chargera d’adresser ces deux documents au Centre du Service national de Perpignan.

S’ils optent pour la France, en participant à une Journée de Défense et Citoyenneté, ils doivent en informer les autorités militaires suisses et leur demander un certificat de résidence (modèle A) et une déclaration d’option (modèle B), dûment signés par le ministère de la Défense de la Confédération helvétique.

S’ils optent pour la France, en participant à une Journée de Défense et Citoyenneté], ils doivent être en possession d’une pièce d’identité française en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport) et procéder de la manière suivante :

Etape 1

Ils doivent, entre le 1er janvier de l’année de leurs 18 ans et avant l’anniversaire de leurs 19 ans, demander aux autorités militaires suisses :
- un certificat de résidence (modèle A) signé par le ministère de la Défense de la Confédération Helvétique ;
- une déclaration d’option (modèle B) signé par le ministère de la Défense de la Confédération Helvétique.

Etape 2

Dès réception des modèles A et B, il convient de les envoyer par courriel au Centre du Service national de Perpignan du ministère des Armées de la France, en prenant soin de mettre en copie le consulat général de France à Zurich.

Le courrier à transmettre comprend les éléments suivants :

- certificat de résidence (modèle A) ;
- déclaration d’option (modèle B) ;
- copie de la carte nationale d’identité française ou du passeport français en cours de validité ;
- adresse précise et détaillée en France pour la convocation à la Journée de Défense et Citoyenneté](les consulats généraux de France à Zurich et Genève ne sont plus en mesure d’organiser des Journées de Défense et Citoyenneté] en Suisse) ;
- coordonnées (numéro de téléphone et adresse électronique).

Etape 3

Après avoir participé à la Journée de Défense et Citoyenneté] en France et pour être libéré de ses obligations militaires suisses, il faut :

- demander le certificat de situation (modèle C) au Centre du Service national de Perpignan par courriel en joignant le scan d’une pièce d’identité française ;
- transmettre, dès sa réception par le Centre du Service national de Perpignan, le certificat de situation (modèle C) aux autorités militaires suisses par voie postale ou par courriel.

A l’issue de ces démarches, les jeunes hommes suisses sont définitivement libérés de leurs obligations militaires à l’égard de la Suisse comme de la France.

Pour toute autre question, merci de contacter M. Vincent ROBERT par courriel.

Jeunes hommes français et bénéficiant également de la nationalité algérienne, israélienne et/ou tunisienne

Les jeunes ressortissants français bénéficiant également de la nationalité algérienne, israélienne et/ou tunisienne doivent prendre contact avec le bureau des affaires militaires du consulat général de France à Zurich afin de formuler leur choix pour l’accomplissement de leurs obligations militaires dans l’un ou l’autre Etat.

Liens et coordonnées utiles

Consulat général de France - Signaustrasse 1 - Boîte postale 164 - CH 8032 Zurich - Mail : vincent.robert@diplomatie.gouv.fr

Obligations militaires en France (ministère des Armées de la France)  : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F871

Centre du service national de Perpignan - Caserne Mangin - 4, rue François Rabelais - F - 66000 Perpignan - Tél : +33 4 68 35 85 85 - Mail : dsn-esnse-csnper@sga.defense.gouv.fr et dsn-csn-etranger-jdc.courrier.fct@intradef.gouv.fr

Obligations militaires en Suisse (ministère de la Défense de la confédération helvétique) : https://www.vtg.admin.ch/fr/mon-service-militaire.html

Ministère de la Défense de la Confédération helvétique (M. Adrian FLURY) - Rodtmattstrasse, 110 - CH - 3003 Berne- Tél : +41 58 463 80 83 - Mail : adrian.flury@vtg.admin.ch

Dernière modification : 21/07/2020

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