Bourses scolaires 2018/2019

Le système des bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leurs familles à l’étranger a été réformé en profondeur afin d’assurer une répartition plus équitable de l’aide dans le strict respect des dotations budgétaires allouées. Il est mis en œuvre depuis la rentrée 2013 pour les pays du rythme nord.

La première période de la campagne 2018/2019 est ouverte jusqu’au 7 mars 2018

Conditions générales d’accès au système des bourses

L’Agence pour l’Enseignement Français à l’étranger (AEFE) peut apporter aux enfants français résidents à l’étranger une aide à la scolarisation, sous forme de bourses, dans la limite des moyens budgétaires disponibles. Les bourses peuvent couvrir totalement ou partiellement les frais de scolarité. Les informations complémentaires sont disponibles sur le site de l’AEFE (www.aefe.fr).

Principales conditions requises pour prétendre à l’obtention d’une bourse :

  • Conditions de ressources financières et de situation patrimoniale.
  • Etre de nationalité française et résider dans la circonscription consulaire de Zurich
  • Etre inscrit auprès du Consulat (www.zurich.consulfrance.org), condition impérative pour l’enfant boursier.
  • Etre âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire et scolarisé dans un des trois établissements homologués par le ministère français de l’Education nationale de la circonscription consulaire de Zurich :
  • Etre en possession d’un certificat de radiation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) (www.caf.fr) du dernier domicile en France (pour les familles ayant résidé en France).

Comment déposer une demande de bourse ?

1. S’informer

Les informations sont en ligne sur le site de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) (www.aefe.fr) et dans la la brochure disponible ci-dessous.

2. Constituer le dossier de demande

Le(s) demandeur(s), parent(s) ou tuteur, retire(nt) le formulaire de demande de bourse, le remplissent et le signent. Il(s) rassemble(nt) l’ensemble des pièces justificatives (ci-dessous) à joindre à la demande.

Tous les formulaires sont disponibles ci-dessous et peuvent être téléchargés.

3. Déposer le dossier :

Les demandes de renouvellement de bourses, ainsi que les premières demandes présentées par les familles déjà ou nouvellement installées dans la circonscription, doivent être déposées au printemps. Elles sont ensuite examinées en Conseil Consulaire de bourses scolaires de première période (CCB1).

Les premières demandes des familles arrivées tardivement dans la circonscription (c’est-à-dire après le Conseil Consulaire de première période), ainsi que les demandes des familles déjà présentes mais dont la situation financière se serait dégradée de façon notoire en cours d’année, doivent être déposées à l’automne. Elles sont ensuite examinées en Conseil Consulaire de bourses scolaires de seconde période (CCB2).

La demande de bourse et le dépôt du dossier font l’objet d’un entretien au Consulat. Vous êtes invités à prendre contact à cette adresse admin-francais.zurich-fslt@diplomatie.gouv.fr afin de fixer un rendez-vous.

Tout dossier incomplet sera rejeté.

4. Examen des demandes et décisions de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE)

Les demandes sont examinées lors des Conseils Consulaires de première période (CCB1) au printemps et de seconde période (CCB2) à l’automne. L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger décide de leur attribution après avis de la Commission Nationale des Bourses (CNB) bisannuelle, dans la limite de l’enveloppe budgétaire allouée pour la campagne scolaire considérée.

Powerpoint - 285.4 ko
Brochure bourses scolaires 2018-2019
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Formulaire de demande
(Word - 119.5 ko)
Word - 38 ko
Liste des pieces a fournir
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Dernière modification : 10/01/2018

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