Carte nationale d’identité sécurisée pour une personne mineure - Première demande

Il est possible de demander une carte d’identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé). Le mineur doit être présent au guichet lors du dépôt de la demande accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).

1- Documents requis :

- Passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans. (voir ici si le titre est sécurisé)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois. (voir ici si le titre est sécurisé)
- Carte d’identité ou passeport du parent présent
- En cas de séparation ou divorce, justificatif de l’autorité parentale (copie du jugement)
-  Justificatif de domicile ou de résidence original et récent (facture d’électricité, contrat de location, facture de téléphone…) de l’un de ses parents
- Une photographie aux normes françaises. (Le photomaton disponible dans les locaux du consulat n’est pas adapté aux enfants de moins de 7ans)
- Dans certains cas, lorsque les pièces d’état civil fournies ne suffisent pas à établir la nationalité française il pourra vous être demandé un justificatif de nationalité française.

2- Comment demander un acte de naissance :

La vérification de votre état-civil s’effectuera de façon dématérialisée directement par le consulat :
- Si le mineur est né à l’étranger et que son acte de naissance a été transcrit dans les registres de l’état civil français.
- Si la commune de naissance participe à la dématérialisation de l’état-civil (vérifier ici).
Dans le cas contraire, l’acte de naissance doit être demandé directement à la mairie du lieu de naissance.
Remarque : si le mineur ne dispose que d’un acte de naissance étranger, il convient de demander sa transcription dans l’ordre juridique français (reportez-vous à la rubrique Etat Civil pour en savoir plus).

3- Tarif et moyens de paiement

Gratuit.

Dernière modification : 08/11/2017

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