Carte nationale d’identité sécurisée pour une personne mineure - Renouvellement pour perte ou vol

Le mineur doit être présent au guichet lors du dépôt de la demande accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).

1. Documents requis :

- Passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou passeport non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans (voir ici si le titre est sécurisé). A défaut, copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois.
- En cas de vol, déclaration établie auprès des autorités de police. En cas de perte, la déclaration pourra être établie au consulat lors de votre rendez-vous.
- Carte d’identité ou passeport du parent présent
- En cas de séparation ou divorce, justificatif de l’autorité parentale (copie du jugement)
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’électricité, contrat de location, facture de téléphone…) de l’un de ses parents
- Une photographie aux normes françaises. (Le photomaton disponible dans les locaux du consulat n’est pas adapté aux enfants de moins de 7ans)
- Dans certains cas, lorsque les pièces d’état civil fournies ne suffisent pas à établir la nationalité française, il pourra vous être demandé un justificatif de nationalité française.

2. Comment demander un acte de naissance :

La vérification de votre état-civil s’effectuera de façon dématérialisée directement par le consulat :
- Si le mineur est né à l’étranger et que votre acte de naissance a été transcrit dans les registres de l’état civil français.
- Si la commune de naissance participe à la dématérialisation de l’état-civil (vérifier ici).
Dans le cas contraire, l’acte de naissance doit être demandé directement à la mairie du lieu de naissance.

3. Tarif et moyens de paiement

Payant si vous ne pouvez pas présenter l’ancienne carte perdue ou volée :

Un droit de chancellerie de 25€ sera perçu. La taxe est payable au Consulat Général, en francs suisses uniquement, en numéraire ou par carte bancaire : carte de paiement à débit immédiat uniquement (Visa, Mastercard, Maestro).

Dernière modification : 21/11/2017

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