Commission de contrôle - Elections européennes 2019

Dans le cadre de la réforme électorale entrée en vigueur le 1er janvier 2019, il a été institué une commission de contrôle qui se substitue à l’ancienne commission administrative.

Le cadre juridique fixant son fonctionnement est consultable ci-après :

La commission de contrôle a les compétences suivantes :

  • Contrôle et examine les mouvements de la liste électorale consulaire (LEC) (Inscriptions - radiations)
  • Statue sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) adressés par les citoyens
  • Donne des avis sur les travaux de préparation d’un scrutin (découpage électoral et dispositif de bureaux de vote).

La commission est composée des membres suivants :

  • Président (vice-président du conseil consulaire) : Jean-Philippe KEIL
  • Titulaires : Christine ZINGG - Patricia KILLY
  • Suppléants : Bénédicte POLGE - Jean STOCKREISSER

Le secrétariat de cette commission est assuré par le consulat général de France à Zurich.
La prochaine réunion de la commission se tiendra le jeudi 2 mai 2019 à 18h00 au consulat général de France à Zurich.

Pour toute communication avec les membres de la commission de contrôle, l’adresse électronique suivante doit être utilisée :
elections.zurich-fslt@diplomatie.gouv.fr

Dernière modification : 16/04/2019

Haut de page