Consultations politiques annuelles (Paris, 2 novembre 2016)

La Suisse est un partenaire important de la France, avec lequel elle entretient un dialogue politique et des relations d’une grande densité.

Ces consultations ont permis de faire le point sur les principales questions de l’actualité européenne et internationale. Les échanges ont notamment porté sur la coopération transfrontalière, les relations de la Suisse avec l’Union européenne ainsi que sur les conséquences du référendum britannique du 23 juin.

A cette occasion, Christian Masset et Yves Rossier ont finalisé la négociation d’un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, engagée à la suite de la déclaration conjointe du 23 janvier 2016. Cet accord a été paraphé le jour même et sera soumis aux procédures internes habituelles en vue de sa signature et de sa ratification. Il met en place un régime juridique pérenne permettant d’assurer le développement et l’attractivité de l’aéroport et des activités qu’il abrite.

Dernière modification : 09/11/2016

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