Décès, transport de corps et transport de cendres

Transport de corps

En vertu de l’application de l’accord de Berlin, aucune démarche n’est à effectuer auprès du consulat pour le transport de corps de Suisse en France. Toutes les formalités s’effectuent directement entre service des pompes funèbres. Un laissez-passer mortuaire sera délivré par les autorités locales.

Transport de cendres

En revanche, le transport de cendres (urne funéraire) fait l’objet d’une autorisation consulaire
L’autorisation de transport de cendres est établie au vu des pièces suivantes :
• une demande d’autorisation présentée par les membres de la famille ou toute autre personne ayant qualité à cet effet
• l’acte de décès de la personne dont les cendres sont transportées
• le procès-verbal d’incinération

NB : depuis le 01/09/2018, les transcriptions des actes de décès ont été transférées au Service Central d’Etat Civil à Nantes.
Pour toute demande de transcription merci de consulter le site du consulat : https://zurich.consulfrance.org/Deces-909.

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le service des affaires sociales du consulat : 044 268 85 09

Dernière modification : 09/10/2018

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