État-civil - Transfert des transcriptions au Service central d’état-civil

Dans le cadre de la modernisation des procédures, de la numérisation de l’administration et de la rationalisation des moyens, le service état civil du Consulat général de France à Zurich est transféré à Nantes à compter du 1er septembre 2018. Toutes les transcriptions des actes de l’état civil des cantons alémaniques, du Tessin et du Liechtenstein sont effectuées par le Bureau de rédaction 1 au Service central d’état civil à Nantes.

Cette mesure n’aura pas d’incidence sur la qualité du service rendu et sur le délai d’obtention des actes.

Ainsi, depuis le 15 août 2018 tous les dossiers doivent être désormais envoyés par courrier à l’adresse suivante :

Service central d’état civil
Bureau Rédaction 1
11 rue de la maison blanche
44941 NANTES CEDEX 9
FRANCE

Br1.SCEC@diplomatie.gouv.fr

Il convient de consulter la rubrique « état civil » du site du consulat général de France à Zurich pour connaître la liste des documents à fournir et télécharger le formulaire de demande de transcription.

Frais d’envoi postal :

Il convient de joindre à votre dossier une enveloppe libéllée à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur en France (pour l’achat du timbre connectez-vous sur le site https://boutique.laposte.fr)

Pour un envoi de France vers la Suisse : jusqu’à 100 g : 2,36€ - de 100 à 250 g : 5,90€
Pour un envoi en France : jusqu’à 100 g : 1,54€ - de 100 à 250 g : 2,08€


Attention :

Les demandes de certificat de capacité à mariage (CCAM)
qui demeurent obligatoires ;
les éventuelles auditions préalables au mariage,
les demandes de changement de prénom et de nom,
ainsi que les dossiers de demande de nationalité

restent de la seule compétence du consulat général de France à Zurich.

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Pour obtenir une copie d’acte, il convient de se rendre sur le site du ministère des Affaires étrangères à l’adresse https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/
Cette démarche est gratuite

Dernière modification : 24/10/2018

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