Inscription sur la liste électorale d’une commune en France

Tout en étant établi(e) dans la circonscription du Consulat général de France à Zurich, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France. Vous pourrez ainsi participer, personnellement ou par procuration, à tous les scrutins.
Attention : si vous êtes également inscrit(e) sur la liste électorale consulaire du consulat général à Zurich, merci de nous informer de votre choix [1] :

  • de voter auprès du consulat à Zurich pour les scrutins organisés à l’étranger (présidentielles, législatives, européennes, référendum et conseillers consulaires), et dans votre commune de France pour aux autres scrutins (élections régionales, cantonales et municipales).
  • de voter dans votre commune de France pour tous les scrutins et de ne voter auprès du consulat à Zurich que pour l’élection des conseillers consulaires.

1- Si vous avez une résidence en France :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.

2- Si vous n’avez pas de résidence en France :

Vous devez au préalable être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France.
Cette inscription peut être justifiée par :

• une attestation délivrée par le Consulat général à Zurich (que vous pouvez demander par courrier ou imprimer directement via le site service-public.fr ;
• l’apposition par le Consulat général à Zurich de la simple mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie de son cachet et de la date à la ligne « cachet de la mairie » sur le formulaire Cerfa n° 12669*01 de demande d’inscription sur les listes électorales.

Vous pouvez ensuite demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
• votre commune de naissance ;
• la commune de votre dernier domicile ;
• la commune de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ;
• la commune où est inscrit votre conjoint ;
• la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
• la commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré ;

3- Quand et comment vous inscrire ?

Pour être valable l’année suivante, vous devez demander votre inscription impérativement au plus tard le 31 décembre de l’année en cours :
• soit directement à la mairie de la commune choisie en vous déplaçant à ses guichets,
• soit en envoyant au Consulat Général de France à Zurich le formulaire Cerfa n° 12669*01 de demande d’inscription sur les listes électorales, accompagné des pièces justificatives requises. Attention dans ce cas à bien tenir compte des délais d’acheminement du courrier.

[1par courrier, courriel ou en vous connectant sur le site service-public.fr

Dernière modification : 23/10/2016

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