Les consuls honoraires de la circonscription de Zurich

La France dispose de 4 agences consulaires dans la circonscription de Zurich, situées à Bâle, Lucerne, Lugano et Vaduz. Placées sous la responsabilité et le contrôle du consul général de France à Zurich, elles étendent le réseau consulaire au plus près des ressortissants français. Elles sont gérées par un consul honoraire.

Les consuls honoraires ne sont pas des agents de l’Etat mais des particuliers qui exercent leurs fonctions à titre bénévole.

Leur mission principale est la protection des Français et de leurs intérêts et le devoir de rendre compte aux autorités consulaires françaises des événements intéressant ces autorités.

Le statut des agents consulaires et consuls honoraires est fixé par le décret n° 76 548 du 16 juin 1976 modifié.

Attention : une agence consulaire n’est pas un consulat ou une ambassade. Le consul honoraire ne possède pas toutes les compétences dévolues aux consuls généraux et aux ambassadeurs.

Ce que PEUT faire un consul honoraire

1/ Vous aider en cas de situation d’urgence (maladie, décès, emprisonnement, perte de titres d’identité) :

  • En cas de difficultés financières, il pourra indiquer à un Français le moyen le plus efficace pour que des proches puissent lui faire parvenir rapidement la somme d’argent dont il a besoin.
  • En cas d’arrestation ou d’incarcération, un Français peut demander à ce que le consul honoraire soit informé. Il s’assurera des conditions de détention. Pour l’aider judiciairement, il lui proposera une liste d’avocats pour assurer sa défense. La rémunération de l’avocat reste à la charge de l’intéressé.
  • En cas de maladie, il pourra mettre l’intéressé en relation avec un médecin agréé et lui fournir une liste de médecins . Les frais médicaux restent à la charge du patient.
  • En cas d’accident grave, le consul honoraire pourra prévenir la famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement. Les dépenses engagées demeurant à la charge des proches et il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement.
  • En cas de décès, le consul honoraire prend l’attache du consulat compétent afin que les formalités liées aux décès puissent être effectuées. Les frais doivent être pris en charge par l’organisme d’assurance du défunt ou, à défaut, par la famille.
  • En cas de perte ou de vol, le consul honoraire pourra vous renseigner sur les procédures d’obtention de nouveaux titres d’identité ou de voyage.

2/ Délivrer certains documents administratifs :

La liste des documents qui peuvent être délivrés par les consuls honoraires de votre circonscription sont indiquées ci-dessous.

Ce que NE PEUT PAS faire un consul honoraire

  • Etablir un acte notarié.
  • Dresser ou transcrire un acte d’état civil.
  • Recevoir des dossiers visas.
  • Faire signer un PACS.
  • Conseiller en matière de nationalité.
  • Délivrer un passeport d’urgence.
  • Procéder à votre inscription sur le Registre des Français établis hors de France.
  • Procéder à votre inscription sur une liste électorale consulaire.
  • Intervenir dans le cours de la justice locale.
  • Avancer de l’argent, prendre en charge des frais (hospitalisation, avocat…).
  • Conseiller en matière fiscale, notariale ou juridique.
  • Délivrer une déclaration de perte/vol.

Liste des consuls honoraires de la circonscription (avec adresses, contacts et compétences)

Consule honoraire à Bâle

Mme Nathalie NEUMANN-PFENDLER JPEG

- Adresse : Ob dem Hügliacker 9 - 4102 BINNINGEN
- Réception du public : Engelgasse 103 - 4052 BÂLE
- Tél : +41 (0)79 943 00 13
- Courriel : agence.consulaire.bale@gmail.com
- Modalités et horaires d’accueil : sur rendez-vous (premier contact de préférence par mail)

Services disponibles* :

    • Remise des passeports biométriques et cartes nationales d’identité
    • Recueil des procurations de vote
    • Établissement de certificats de résidence
    • Légalisation de signature, certification de signature
    • Certification de conformité à l’original de copies et photocopies de documents.
    • Formalités relatives au transport de cendres

* Certains de ces actes donnent lieu au paiement de droits de chancellerie.

Consul honoraire à Lucerne

Mme Anne-Sophie BOBRICH JPEG

- Adresse : c/o Lili Centre - Alpenquai 40 A - 6005 LUCERNE
- Tél : +41 (0) 79 908 95 57
- Courriel : agenceconsulairelucerne@bobri.ch
- Modalités et horaires d’accueil : le samedi sur rendez-vous

Services disponibles* :

    • Remise des passeports biométriques et cartes nationales d’identité
    • Recueil des procurations de vote
    • Légalisation de signature, certification de signature
    • Établissement de certificats de vie et de résidence
    • Certification de conformité à l’original de copies et photocopies de documents
    • Formalités relatives au transport de cendres

* Certains de ces actes donnent lieu au paiement de droits de chancellerie.

Consul honoraire à Lugano

M. Roberto GRASSI JPEG

- Adresse : via Maggio 1 - 6900 LUGANO
- Tél : +41 (0)91 973 13 85
- Fax : +41 (0)91 972 28 28
- Courriel : agenceconsulairelugano@fidinam.ch
- Modalités et horaires d’accueil : sur rendez-vous et accueil les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00

Services disponibles* :

    • Remise des passeports biométriques et cartes nationales d’identité
    • Établissement de certificats de résidence
    • Certification de conformité à l’original de copies et photocopies de documents
    • Formalités relatives au transport de cendres

* Certains de ces actes donnent lieu au paiement de droits de chancellerie.

Consul honoraire à Vaduz (Liechtenstein)

M. Urban EBERLÉ JPEG

Les coordonnées et horaires d’ouverture de l’agence consulaire :
- Adresse : Landstrasse 123, 9495 TRIESEN (Liechtenstein)
- Tél : +41 (0)78 633 55 11
- Courriel : agenceconsulairevaduz@eberle.li
- Modalités et horaires d’accueil : sur rendez-vous

Services disponibles* :

    • Remise des passeports biométriques et cartes nationales d’identité
    • Recueil des procurations de vote
    • Établissement de certificats de résidence
    • Légalisation de signature, certification de signature
    • Certification de conformité à l’original de copies et photocopies de documents
    • Formalités relatives au transport de cendres

* Certains de ces actes donnent lieu au paiement de droits de chancellerie.

Dernière modification : 17/10/2019

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