Passeport biométrique pour une personne mineure - Renouvellement pour perte ou vol

Le mineur doit être présent au guichet lors du dépôt de la demande accompagné d’une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur).

1- Documents requis :

- Si le passeport perdu n’est pas biométrique : carte d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans ou carte d’identité non sécurisée valide ou périmée depuis moins de 2 ans (voir ici si le titre est sécurisé). A défaut, une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois ;
- En cas de vol, déclaration établie auprès des autorités de police. En cas de perte, la déclaration pourra être établie au consulat lors de votre rendez-vous ;
- Carte d’identité ou passeport du parent présent ;
- En cas de séparation ou divorce, justificatif de l’autorité parentale (copie du jugement)  ;
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’électricité, contrat de location, facture de téléphone…) de l’un de ses parents ;
- Une photographie aux normes françaises. (Le photomaton disponible dans les locaux du consulat n’est pas adapté aux enfants de moins de 7ans) ;
- Dans certains cas, lorsque les pièces d’état civil fournies ne suffisent pas à établir la nationalité française, il pourra vous être demandé un justificatif de nationalité française.

2- Comment demander un acte de naissance :

La vérification de votre état-civil s’effectuera de façon dématérialisée directement par le consulat :
- Si le mineur est né(e) à l’étranger et que son acte de naissance a été transcrit dans les registres de l’état civil français.
- Si la commune de naissance participe à la dématérialisation de l’état-civil (vérifier ici).
Dans le cas contraire, l’acte de naissance doit être demandé directement à la mairie du lieu de naissance.

Dernière modification : 11/04/2018

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