Présentation du passeport biométrique

Attention ! La gratuité des passeports pour les mineurs de moins de 15 ans n’existe plus.

Afin de se conformer à une décision de l’Organisation de l’aviation civile internationale et à un règlement du Conseil de l’Union européenne relatif aux documents de voyage délivrés par les Etats membres, le gouvernement français a instauré la délivrance du passeport biométrique dans l’ensemble de ses postes consulaires et ambassades au mois de juin 2009.

Pour le Consulat général de France à Zurich, les demandes de passeport biométrique ont commencé d’être instruites à partir du 12 juin 2009.

Les nouveautés apportées par le passeport biométrique sont les suivantes :

- le composant électronique qui équipe les passeports biométriques contient la photographie de 8 empreintes digitales du demandeur (outre les données à caractère personnel -état civil, résidence, validité du titre- déjà présentes dans le passeport électronique).

- s’il le souhaite, le demandeur n’a plus à apporter de photographie d’identité. Le cliché peut être réalisé dans les locaux du consulat général.

- le passeport biométrique peut être demandé dans un autre consulat que celui où le demandeur est inscrit. Un Français résidant à l’étranger peut également déposer une demande en France : en préfecture et sous-préfecture ainsi que dans 2 000 communes (liste des communes équipées pour recevoir les demandes de passeport biométrique).

- le Français né dans la circoncription consulaire de Zurich n’a pas à fournir de copie intégrale d’acte de naissance si cet acte a été transcrit dans les registres d’état civil du Consulat général.

Le recueil des empreintes digitales et éventuellement la réalisation du cliché photographique nécessitent votre présence au Consulat général au moment du dépôt de la demande. Elle est également requise lors du retrait du passeport car une vérification des empreintes doit être effectuée pour s’assurer que le document est bien remis à son détenteur (sauf pour les enfants de moins de 6 ans). Lors du retrait, il est également absolument nécessaire de remettre le récépissé de demande délivré au moment du dépôt. L’absence de ce document au retrait entraînera des délais supplémentaires retardant d’autant la remise du passeport.

Dans ces conditions, les demandes de passeport ne peuvent plus être reçues lors des permanences consulaires à Bâle, Berne et Lugano. De même, le passeport ne peut plus être retiré lors de ces permanences ou remis par un tiers.

Pour remédier à terme à ces difficultés, le Consulat général utilisera des dispositifs mobiles de recueil des données et de remise des documents qui permettront à nouveau d’assurer le dépôt des demandes lors des permanences consulaires et le retrait des passeports aux agences consulaires ou à l’Ambassade à Berne. Pour le moment, en l’absence de ces matériels, la présence du demandeur au Consulat général au dépôt de la demande et au retrait du passeport est impérative.

- Tarifs du passeport biométrique (à régler en numéraire et en francs suisses en fonction du taux de change en vigueur) :

(les sommes exprimées en franc Suisse sont approximatives et variables selon le taux de change Franc suisse/Euro ; merci de penser à apporter de la monnaie)

  • jusqu’à 15 ans : 20 euros (environ 30 CHF)
  • entre 15 et 18 ans : 45 euros (environ 68 CHF)
  • + de 18 ans : 89 euros (environ 135 CHF)

Pour connaître les modalités de dépôt et de retrait des demandes de passeport biométrique au Consulat général, cliquez ici.

Dernière modification : 14/06/2012

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