Le vote par procuration

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections à condition de donner procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale que vous.

Afin de garantir l’acheminement en France de votre procuration, nous vous remercions de prévoir un délai de 5 jours précédant le scrutin si vous établissez la procuration au consulat directement et 10 jours auprès d’un consul honoraire.

1- Où établir une procuration ?

- Au consulat général de France à Zurich après vous être annoncé la veille (au 044 268 85 85 ou par courriel), du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30)
- Devant un Consul honoraire de nationalité française habilité (Bâle, Lucerne et Vaduz) ;
- En France : devant un tribunal d’instance, un commissariat de police ou une gendarmerie.
Afin de diminuer votre temps d’attente, téléchargez le formulaire de procuration ci-dessous et complétez le directement en ligne ou manuellement à l’encre noire, en lettres capitales. Indiquez votre adresse en Suisse dans les cases prévues à cet effet.
Vous devez vous munir de ce formulaire imprimé sur deux feuilles. Les impressions recto-verso ne pourront pas être acceptées.

Formulaire de procuration imprimable

Attention : vous devez signer ce formulaire devant un agent habilité. Vous ne pouvez pas remplir vous-même le lieu et la date d’établissement, l’heure, l’identité de l’autorité habilitée ainsi que la signature. Seul l’agent habilité y est autorisé.
Pour être valide ce formulaire doit obligatoirement comporter la signature de l’agent consulaire habilité apposée lors du dépôt.
En aucun cas, les formulaires transmis par fax, courrier, courriel ou par un tiers ne pourront être traités.

2- Quelles sont les conditions ?

- Justifier de votre identité ;
- Posséder les renseignements concernant votre mandataire :
nom de famille (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
prénoms de l’état civil
date de naissance
adresse complète
- Attester sur l’honneur ne pas pouvoir vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin (sans justification)

3- Durée de validité de la procuration

- Soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
- Soit pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans si vous êtes inscrit au consulat.

4- Quelles conditions doit remplir votre mandataire (la personne à qui vous donnez procuration) ?

Votre mandataire doit être inscrit sur la même liste électorale que vous :
- soit sur la liste électorale consulaire de Zurich,
- soit sur la liste électorale de la même commune de France.

5- Combien de procurations le même mandataire (la même personne) peut-elle recevoir ?

- Pour voter à l’étranger (dans un poste consulaire) :
3 procurations maximum dont une seule établie en France.
- Pour voter en France :
2 procurations maximum : soit deux établies à l’étranger ou une établie à l’étranger et une établie en France.

6- Et si vous voulez tout de même voter vous-même ?

Même si vous avez donné procuration, vous pouvez toujours, si vous le souhaitez, voter en personne à condition que votre mandataire n’ait pas déjà voté en votre nom.

7- Comment résilier une procuration ?

Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment en vous présentant devant une autorité consulaire ou, en France, au tribunal d’Instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie.
Pour tout renseignement contactez le bureau des élections par courriel

8 - Nous contacter

Pour vos questions, vous pouvez contacter le consulat par courriel

Dernière modification : 19/04/2017

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